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MENTIONS LÉGALES DU SITE

san-access.lu



Il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site san-access.lu les présentes mentions légales.


Le site san-access.lu est accessible à l'adresse suivante : www.san-access.lu (ci-après "le Site"). L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes " Mentions légales" détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l'utilisation et l'accès à ce Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.


ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES


Conformément à la loi, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.



A. Editeur du site

Le site san-access.lu est édité par :

Stop Aids Now! & Action de Coopération pour l'Environnement et la Santé, a.s.b.l.

14, Allée du Carmel
L - 1354 Luxembourg


T (+352) 621 373 550   E info@san-access.lu
 

Régistre de commerce: F3531
Code NACE :88.990 Autre action sociale sans hébergement n.c.a.

ci-après " l'Éditeur "



B. Responsable et directeur de la publication

Adresse e-mail de contact : info@san-access.lu



C. Hébergeur du site

Le site san-access.lu est hébergé par :

pointCOMM.lu

dont le siège est situé à l'adresse suivante : 69, rue de la vallée L-3591 Dudelange

Téléphone : +352 2651 1967

Adresse e-mail : info@pointcomm.lu.

ci-après " l'Hébergeur "


D. Utilisateurs

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site san-access.lu.

ci-après les " Utilisateurs "


ARTICLE 2 - CONFIDENTIALITE

 

Lorsque vous utilisez le site Web à des fins d'information uniquement, c'est-à-dire si vous ne vous inscrivez pas ou ne nous fournissez pas d'informations, nous ne recueillons que les données personnelles que votre navigateur transmet à notre serveur. Si vous souhaitez consulter notre site Web, nous recueillons les données suivantes qui sont techniquement nécessaires pour nous afin de vous montrer notre site Web et de garantir la stabilité et la sécurité (la base juridique est l'art. 6 par. 1 phrase 1 lettre f du Règlement général sur la protection des données - RGPD) :

– l'adresse IP

la date et l'heure de la demande

la différence de zone temporelle par rapport au Greenwich Mean Time (GMT)

le contenu de la demande (page concrète)

l'état de l'accès / le code de statut HTTP

la quantité de données transférées

le site web d'où provient la demande

le navigateur web

- le système d'exploitation et son interface

- la langue et la version du logiciel de navigation

Nous traitons et stockons les données que vous sauvegardez vous-même sur notre serveur lorsque vous utilisez nos services. Il s'agit exclusivement de la création de copies de sécurité dans nos systèmes de sauvegarde. Après la suppression des données que vous sauvegardez vous-même sur nos serveurs, les copies de sécurité sont effacées après un certain délai.

 

Droits des personnes concernées

Nous vous informons dans le présent document que nous devons vous accorder un droit d’accès conformément aux prescriptions énoncées à l’art. 15 et suiv. GDPR. Ce droit d’accès de la personne concernée porte sur les données personnelles et s’étend à leur rectification, à leur suppression, à la limitation de traitement, à l'opposition à la transformation ainsi qu’à la transférabilité des données. Si vous pensez que le traitement des données personnelles vous concernant viole le GDPR, l’article 77 GDPR vous accorde le droit de porter plainte auprès d’une autorité de surveillance. Si le traitement est fondé sur l’article 6 alinéa 1 lettre a GDPR ou sur l’article 9 alinéa 2 lettre a GDPR (consentement), vous avez en outre le droit de révoquer ce consentement à tout moment sans pour autant porter atteinte à la légitimité du traitement fondé sur le consentement jusqu’au moment de la révocation de celui-ci.

Droit d'accès, art. 15 GDPR
Vous avez le droit de savoir si et dans quelle mesure vos données personnelles sont traitées (notamment finalités de traitement, destinataires des données, durée de stockage, etc.).

Droit de rectification, art. 16 GDPR
Vous avez le droit de demander la rectification de vos données stockées dans la mesure où ces dernières sont incorrectes ou incomplètes. Ceci comprend le droit de compléter les données incomplètes par déclaration ou notification complémentaire.

Droit à la suppression, art. 17 GDPR
Vous avez le droit de demander la suppression de vos données personnelles. Ceci est possible lorsque les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou si elles doivent être effacées pour respecter une obligation légale. Ce droit peut être exclu dans certaines circonstances.

Droit à la limitation du traitement, art. 18 GDPR
Vous avez le droit d'exiger la limitation du traitement de vos à caractère personnel. Ceci est possible en cas de saisie incorrecte des données ou de traitement illicite. En cas de limitation du traitement, vos données ne seront traitées que dans des cas étroitement circonscrits.

Droit à la transférabilité des données, art. 20 GDPR
Vous avez le droit de recevoir les données personnelles vous concernant que vous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ou de les faire transférer à une autre personne responsable de votre choix.

Droit d’opposition, art. 21 GDPR
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment avec effet sur le futur, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement des données personnelles vous concernant, dans la mesure où le traitement des données est effectué aux fins d’intérêts légitimes (cf. art. 6 al. 1 lettre e), f) GDPR). Votre opposition entraîne l’examen des conditions légales pour le traitement de vos données et, si ces conditions légales ne sont pas satisfaites, tout traitement supplémentaire de vos données sera interrompu.

Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de surveillance, art. 77 GDPR
Si vous considérez que le traitement de données personnelles vous concernant constitue une violation du présent règlement, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de surveillance de l’Union ou de l’un des États membres.

Formulaires de contact

En principe, vous pouvez utiliser notre offre en ligne sans divulguer votre identité. Si nous vous demandons de divulguer des données personnelles sur le site Internet telles que nom, adresse ou adresse e-mail, par exemple pour des formulaires de contact ou dans le cadre de l’inscription/l’enregistrement, cela se fait sur la base du consentement. Nous utilisons ces informations pour nos propres fins commerciales (envoi des matériels/informations demandés). Pour répondre à vos questions les plus diverses, nous vous proposons de nous contacter par le biais d’un formulaire mis à votre disposition sur le site Internet. Les champs à caractère obligatoire de ce formulaire doivent être remplis afin que nous puissions répertorier votre demande et y répondre. Les autres données sont facultatives. Le traitement des données visant à prendre contact avec nous est conforme à l'art. 6 al. 1 p. 1 lettre a GDPR, sur la base de votre consentement librement donné. Les données personnelles recueillies pour pouvoir utiliser le formulaire de contact seront supprimées dès que votre demande aura été traitée et après écoulement de l’obligation de conservation prescrite par le droit fiscal et commercial. Vous pouvez révoquer à tout moment, avec effet futur et sans fournir de raisons, le consentement que vous avez donné, par exemple dans le but de recevoir notre lettre d’information ou d’autres informations intéressantes de notre part. Pour ce faire, vous pouvez utiliser le formulaire de contact susmentionné ou l’une des autres possibilités indiquées dans la lettre d’information.

Google Maps

Nous utilisons Google Maps pour afficher des cartes interactives et vous permettre d'utiliser la fonction de cartographie de manière pratique. Google Maps est un service de cartographie de Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, Californie 94043, États-Unis (« Google »).

 

À cet effet, votre navigateur établit une connexion directe avec les serveurs Google. Nous n'avons aucune influence sur la quantité de données que Google recueille à l'aide de Google Maps. Toutefois, nous souhaitons vous informer à ce sujet dans la mesure du possible. Vous trouverez également de plus amples détails sur les pages de Google : https://www.google.com/policies/privacy/.

 

Google reçoit l'information que vous avez accédé à la page correspondante à notre présence sur le Web. Si vous êtes connecté à Google, Google peut associer vos données directement à votre compte. Si vous n'avez pas de compte utilisateur chez Google, il est toujours possible que Google enregistre votre adresse IP et d'autres informations transmises par votre navigateur. Ces informations sont généralement transférées à un serveur de Google aux États-Unis et y sont traitées.

 

Vous pouvez empêcher le traitement en paramétrant votre logiciel de navigation en conséquence ou vous opposer au traitement dans votre compte d'utilisateur Google à l'adresse https://adssettings.google.com/authenticated.

Utilisation des plug-ins des réseaux sociaux

Nous utilisons actuellement les plug-ins des réseaux sociaux suivants : Facebook, Instagram, YouTube. Nous utilisons la solution dite de deux-clics. Lorsque vous visitez notre site, aucune donnée personnelle n'est initialement transmise au fournisseur des plug-ins. Le fournisseur du plug-in peut être identifié par le marquage sur la boîte au-dessus de ses initiales ou du logo. Nous vous offrons la possibilité de communiquer directement avec le fournisseur du plug-in via le bouton. Ce n'est que si vous cliquez sur le champ marqué et que vous l'activez, que le fournisseur de plug-in reçoit l'information que vous avez accédé au site Web correspondant de notre offre en ligne. En outre, les données mentionnées dans cette déclaration seront transmises. Dans le cas de Facebook, l’adresse IP est anonymisée selon le fournisseur respectif en Allemagne immédiatement après la collecte. En activant le plug-in, les données personnelles vous concernant sont transférées au fournisseur de plug-in correspondant et y sont stockées (chez les fournisseurs américains aux États-Unis). Étant donné que le fournisseur de plug-in recueille des données notamment par le biais de cookies, nous vous recommandons avant de cliquer sur la case grisée de supprimer tous les cookies en utilisant les paramètres de sécurité de votre navigateur.

Nous n'avons aucune influence sur les données recueillies et les processus de traitement des données, et nous ne connaissons pas l'étendue de la collecte des données, les finalités du traitement et les délais de conservation. Nous ne disposons pas non plus d'informations sur la suppression des données recueillies par le fournisseur de plug-in.

Le fournisseur de plug-in stocke les données recueillies vous concernant en tant que profils d'utilisateur et les utilise à des fins publicitaires, d'études de marché et/ou de conception de son site Web en fonction de la demande. Une telle évaluation se fait en particulier (aussi pour les utilisateurs non enregistrés) pour représenter une publicité conforme à la demande et pour informer les autres utilisateurs du réseau social de vos activités sur notre site Web. Vous avez le droit de vous opposer à la formation de ces profils utilisateur, vous devez contacter le fournisseur de plug-in correspondant pour exercer votre droit. Grâce aux plug-ins, nous vous offrons la possibilité d'interagir avec les réseaux sociaux et les autres utilisateurs, afin que nous puissions améliorer notre offre et la rendre plus intéressante pour vous en tant qu'utilisateur. La base juridique pour l'utilisation des plug-ins est l'art. 6 par. 1, phrase 1, lettre f RGPD.

Les données sont transférées indépendamment du fait que vous ayez ou non un compte chez le fournisseur de plug-in et que vous y soyez connecté. Si vous êtes connecté avec le fournisseur de plug-in, vos données recueillies par nos soins sont mappées directement à votre compte de fournisseur de plug-in existant. Si vous cliquez sur le bouton activé et sur un lien vers la page, par exemple, le plug-in fournisseur stocke également cette information dans votre compte utilisateur et le communique publiquement à vos contacts. Nous vous recommandons de vous déconnecter régulièrement après avoir utilisé un réseau social, mais surtout avant d'activer le bouton, car cela vous empêchera d'être affecté à votre profil avec le fournisseur de plug-in.

Pour plus d'informations sur la finalité et l'étendue de la collecte et du traitement des données par le fournisseur du plug-in, veuillez vous référer aux déclarations de protection des données de ces fournisseurs, comme indiqué ci-dessous. Ces déclarations vous fourniront également de plus amples informations sur vos droits à cet égard et sur les options de réglage de la protection de votre vie privée.

Les adresses des fournisseurs de plug-ins respectifs et URLs avec leurs informations sur la protection des données :

Instagram et Facebook Inc., 1601 S California Ave, Palo Alto, Californie 94304, États-Unis ; http://www.facebook.com/policy.php ; pour de plus amples informations sur la collecte de données : http://www.facebook.com/help/186325668085084, http://www.facebook.com/about/privacy/your-info-on-other#applications ainsi que http: http://www.facebook.com/about/privacy/your-info#everyoneinfo.  Facebook est soumis au bouclier de protection de la vie privée entre l'UE et les États-Unis, https://www.privacyshield.gov/EU-US-Framework.

YouTube LLC, 901 Cherry Ave., San Bruno, CA 94066, États-Unis. ; https://policies.google.com/privacy?hl=de&gl=de.

 

Google reCAPTCHA

Afin de garantir une sécurité suffisante des données lors de l'envoi de formulaires, nous utilisons dans certains cas le service reCAPTCHA de la société Google Inc. Cela permet principalement de distinguer si la saisie est effectuée par une personne physique ou si elle est utilisée à mauvais escient par un traitement mécanique et automatisé. Le service comprend l'envoi à Google de l'adresse IP et éventuellement d'autres données requises par Google pour le service reCAPTCHA. Les différentes règles en matière de protection des données de Google Inc. s'appliquent à ce sujet. Pour de plus amples informations sur les politiques de protection des données de Google Inc., rendez-vous sur www.google.de/intl/de/privacy ou www.google.com/intl/de/policies/privacy/

 


ARTICLE 3 - ACCESSIBILITÉ



Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d'impossibilité d'accès au Site, celui-ci s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.


ARTICLE 4 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION



Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi luxembourgeoise. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux luxembourgeois conformément aux règles de compétence en vigueur.


ARTICLE 5 - CONTACT



Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : info@san-access.lu, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.



Le site san-access.lu vous souhaite une excellente navigation !

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